Règlements et Politiques

Vous trouverez ci-dessous les règlements municipaux et les politiques actuellement en vigueur dans notre municipalité.

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Veuillez noter que nous traduisons les règlements/arrêtés et les politiques au fur et à mesure qu’ils sont adoptés ou mis à jour. Le texte en rouge indique les documents qui n'ont pas encore été traduits. Veuillez communiquer avec le bureau municipal pour demander une version en français; elle vous sera fournie dans les plus brefs délais.

Règlements et arrêtés

Politiques