Taxe municipale et taux par mille

Informations sur le taux par mille pour 2025

tarifs pour 2025
écoles	Division scolaire de la rivière Seine n^o 14	Division scolaire de Hanover no 15
agricole et résidentiel
prélèvement spécial uniquement	12,672 millièmes	12,36 millièmes

autre
taxe d’aide à l’éducation	7,117 millièmes	7,117 millièmes
prélèvement spécial	12,672 millièmes	12,36 millièmes
TOTAL	19,789 millièmes	19,477 millièmes

prélèvements généraux de la municipalité	rural	D. U. L. de Richer
général	3,780 millièmes	3,780 millièmes
rural	3,914 millièmes	---
D. U. L. de Richer	---	6,518 millièmes
débenture de l’atelier de travaux publics	0,162 millième	0,162 millième
réserve pour la gestion des déchets	0,021 millième	0,021 millièmes
réserve pour la protection contre les incendies	0,151 millième	0,151 millième
réserve pour l’équipement des travaux publics	0,215 millième	---
réserve pour la gestion des sinistres	0,011 millième	0,011 millième
TOTAL	8,254 millièmes	10,643 millièmes + 123,00 $ (collecte des déchets)

Taxes scolaires

Environ 61,4 % des taxes foncières de 2025 sont des taxes scolaires sur lesquelles la municipalité n’a aucun contrôle. Toute demande concernant les taxes scolaires doit être adressée à votre conseiller scolaire. Veuillez appeler les bureaux des divisions scolaires pour obtenir le nom et le numéro de votre conseiller scolaire local :

Division scolaire de la rivière Seine	Division scolaire de Hanover
bureau de la division : 204-878-4713	bureau de la division : 204-326-6471

PAYER VOS TAXES FONCIÈRES 2025

DATE D’ÉCHÉANCE : avant 16 h 30, le 15 octobre 2025

PÉNALITÉ DE RETARD : Une pénalité de 1 % est appliquée à toute taxe en souffrance le premier jour de chaque mois, composée annuellement, jusqu’à son paiement intégral.

ARRIÉRÉ SUR LA FACTURE FISCALE : Le montant de l’arriéré indiqué sur votre relevé fiscal comprend les pénalités jusqu’au 7 mai 2025. Veuillez appeler le bureau pour obtenir les montants ajustés avec les pénalités si votre facture comprend des montants de taxes en souffrance.

VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES : Les propriétés ayant plus de deux ans d’arriérés de taxes peuvent être vendues par la municipalité dans le cadre de la procédure de vente pour non-paiement de taxes. Des instructions spéciales seront remises aux propriétaires concernés.

OPTIONS DE PAIEMENT : Veuillez cliquer ici pour être redirigé vers notre page d’options de paiement pour plus d’informations.

CHANGEMENT D’ADRESSE POSTALE : Veuillez noter que le fait de ne pas recevoir de facture de taxes ne dispense pas le propriétaire de son obligation de payer les taxes ni ne le dégage des pénalités encourues. Tous les propriétaires sont tenus de mettre à jour leur adresse postale auprès du bureau municipal afin de s’assurer que le relevé fiscal annuel est envoyé à la bonne adresse. Pour ce faire, envoyez un courriel à general@rmofsteanne.com.

REÇUS DE PAIEMENT DES TAXES : Les reçus seront envoyés automatiquement à l’adresse électronique figurant dans le dossier. Contactez general@rmofsteanne.com pour mettre à jour vos coordonnées auprès de notre bureau ou pour demander une copie de votre reçu. Des copies papier peuvent être fournies au bureau ou par courrier sur demande.

RELEVÉ D’IMPOSITION PERDU OU MANQUANT : Les propriétaires peuvent demander qu’une copie de leur relevé leur soit envoyée par courrier ou par courriel en contactant le bureau au 204-422-5929 ou general@rmofsteanne.com.

Pour toute question concernant vos taxes foncières ou votre mode de paiement, veuillez contacter le bureau municipal au 204-422-5929 ou à l’adresse general@rmofsteanne.com.